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Nom de marque : l’affaire Showroom Privé contre vente-privée

L’importance du caractère distinctif pour une marque

Vraiment c’était trop tentant ! Alors je ne résiste pas à l’envie de vous parler de la décision de justice concernant « Showroomprivee.com » et « vente-privee.com ».

Cette petite piqure de rappel que nous font les juges à travers cette décision est biiiiiien utile. Je vous propose donc de suivre ensemble ce qui s’annonce comme une saga.

Bon, contextualisons.

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Quand l’enseigne et la marque ne font qu’un

La marque est-elle vraiment différente de l’enseigne ?

Commençons par un petit rappel des textes.

L’article L711-4 du Code la propriété Intellectuelle dispose que « Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs (…) ». Le législateur fait une liste non exhaustive où il cite entre autre : la « marque antérieure enregistrée ou notoirement connue » et « nom commercial ou à une enseigne connus sur l’ensemble du territoire national, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public ».

Au risque de paraître redondante, si une différence est faite entre la marque et l’enseigne c’est que ce sont bien deux éléments différents ! Même si la plupart du temps lorsque vous créez votre marque, le nom du local sera le même, ce qui est souvent également une façon de faire une publicité urbaine gratuite. Toujours dans l’optique de ne pas causer de tord à autrui, faites bien attention à ne porter atteinte ni à la marque antérieure, ni à l’enseigne d’autrui. Comment fait-on ? Et bien on vérifie, comme je vous l’expliquais dans le précédent article, la disponibilité de la marque.

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AIkonsulting, expert juridique en propriété intellectuelle, sponsor de la quinzaine

« A travers nos interventions, nous transmettons plus que de simples informations juridiques, nous partageons une vision. »

AIkonsulting, qui n’est autre que l’entreprise de notre chère rédactrice Dora Diop, sponsorise la deuxième édition de la quinzaine des entrepreneuses musulmanes en offrant 6 mois de consulting juridique (rédaction de contrat, rédaction juridique, accompagnement, etc.) à l’une des dix femmes sélectionnées, un très beau prix. Qu’Allah récompense son geste et lui accorde Sa bénédiction dans son affaire !

Salam alaykoum, pouvez-vous vous présenter :

AIKonsulting est une société réalisant des expertises notamment en droit de la Propriété Intellectuelle & NTIC, et dispensant des formations tant  dans le domaine précité que dans d’autres domaines (droit des affaires, droit civil…).
Notre ambition est de fournir à nos clients une expertise juridique de qualité, mais également de les former à la rédaction de courriers à teneur  juridiques ainsi qu’à la rédaction de contrats. L’accompagnement que nous offrons notamment aux jeunes entrepreneurs, c’est une manière de voir l’entrepreunariat autrement ! A travers nos interventions, nous transmettons plus que de simples informations juridiques, nous partageons une « vision ».

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C’est mon idée à moi : un peu, beaucoup de moi dans MON chef d’oeuvre

Sur le chemin sinueux de la propriété intellectuelle, appréhendez la protection de votre oeuvre

 

Tous les domaines de la propriété intellectuelle méritent d’être abordés, mais comme il faut bien commencer par quelque chose, je vous propose de commencer par le droit d’auteur et les droits voisins, plus communément appelés propriété littéraire et artistique.

Aujourd’hui nous parlons donc PLA et oeuvre de l’esprit !  Mais késaco ? Vous avez peut-être pour projet d’écrire un livre, créer une fragrance ou une oeuvre artistique ? Et bien cet article s’adresse tout particulièrement à vous.

Je ne le dirais jamais assez mes sœurs : ON NE PROTÈGE PAS UNE IDÉE ! Cette interdiction implique que la phase préparatoire ait dépassé le stade de la simple pensée.

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Je solde, tu soldes, mais pas n’importe comment

Les soldes, une opportunité fructueuse

Saviez-vous que  » 69 % des internautes choisissent de profiter des soldes sur Internet majoritairement pour éviter la foule dans les magasins mais aussi parce que les prix y sont plus avantageux » ?
Une aubaine pour vous Mesdames entrepreneuses en ligne mais aussi pour vous Mesdames les friandes de bonnes affaires puisque le Mercredi 8 janvier prochain sera le premier jour des soldes d’hiver partout en France insha’Allah. Une date que vous ne manquerez pas de retenir, puisque les soldes sur internet représentent pour nous toutes un enjeu important selon que l’on souhaite respectivement gonfler son chiffre d’affaire ou faire des économies. Lors de mon précédent article sur les mentions légales, je vous invitais à découvrir les règles juridiques en matière de e-commerce et relatives aux informations à fournir au consommateur, le délai de livraison et le droit de rétractation (si vous ne l’avez pas lu, c’est par ici).
Nous continuons la découverte du e-commerce, à travers les soldes en lignes (puisque celles-ci approchent à grands pas) et plus largement au travers des réduction de prix, histoire de vous donner toutes les cartes en main pour que votre boutique en ligne comporte toutes les mentions légales en la matière.

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Propriété intellectuelle : c’est mon idée à moi ! #Intro

Les bases de la propriété intellectuelle : marques, dessins, modèles, etc.

J’ai une idée de création d’entreprise, j’ai longuement pensé aux tenants et aux aboutissants de ce projet : mes compétences, mes atouts, mon marché, ma cible, mon offre, mes concurrents… Maintenant il me faut un nom ! Voilà ce que peut se dire une entrepreneuse qui chemine vers la concrétisation de son projet. Parfois, trouver un nom peut être aussi complexe et casse-tête que de faire son business plan… Outre le fait de trouver un nom original et significatif, il est impératif de vérifier que ce nom n’est pas déjà utilisé. Le spectre de la propriété intellectuelle plane en effet sur tous les domaines d’activité. Il faudra ici faire appelle au droit des marques, qui consiste à protéger le(s) produit(s) associé(s) précisément à la marque, ainsi que ce qu’elle représente.
Ce premier article consistera en une approche simplifiée du domaine. Vous pourrez ainsi noter l’omniprésence de la propriété intellectuelle.

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Les musulmans, le e-commerce et les mentions légales – partie 1

Pas de e-commerce musulman sans mentions légales

Le commerce électronique, c’est quoi au juste?

Commerçantes de prêt-à-porter islamique, d’articles de décoration oriental, ou encore prestataires de service, nombreuses sont nos sœurs qui tiennent une boutique en ligne et proposent à la vente des biens ou des services, par le biais d’internet …Dans le jargon juridique cela s’appelle faire du commerce électronique, appelé aussi e-commerce. Parce que le nombre d’entrepreneuses musulmanes en ligne est important et qu’il ne cesse de croître masha‘Allah, je vous propose de découvrir le droit du e-commerce et pour cette première partie les règles juridiques concernant les informations générales à fournir au client, le délai de livraison, et le droit de rétractation.

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