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Nom de marque : l’affaire Showroom Privé contre vente-privée

L’importance du caractère distinctif pour une marque

Vraiment c’était trop tentant ! Alors je ne résiste pas à l’envie de vous parler de la décision de justice concernant « Showroomprivee.com » et « vente-privee.com ».

Cette petite piqure de rappel que nous font les juges à travers cette décision est biiiiiien utile. Je vous propose donc de suivre ensemble ce qui s’annonce comme une saga.

Bon, contextualisons.

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Quand l’enseigne et la marque ne font qu’un

La marque est-elle vraiment différente de l’enseigne ?

Commençons par un petit rappel des textes.

L’article L711-4 du Code la propriété Intellectuelle dispose que « Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs (…) ». Le législateur fait une liste non exhaustive où il cite entre autre : la « marque antérieure enregistrée ou notoirement connue » et « nom commercial ou à une enseigne connus sur l’ensemble du territoire national, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public ».

Au risque de paraître redondante, si une différence est faite entre la marque et l’enseigne c’est que ce sont bien deux éléments différents ! Même si la plupart du temps lorsque vous créez votre marque, le nom du local sera le même, ce qui est souvent également une façon de faire une publicité urbaine gratuite. Toujours dans l’optique de ne pas causer de tord à autrui, faites bien attention à ne porter atteinte ni à la marque antérieure, ni à l’enseigne d’autrui. Comment fait-on ? Et bien on vérifie, comme je vous l’expliquais dans le précédent article, la disponibilité de la marque.

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C’est mon idée à moi : un peu, beaucoup de moi dans MON chef d’oeuvre

Sur le chemin sinueux de la propriété intellectuelle, appréhendez la protection de votre oeuvre

 

Tous les domaines de la propriété intellectuelle méritent d’être abordés, mais comme il faut bien commencer par quelque chose, je vous propose de commencer par le droit d’auteur et les droits voisins, plus communément appelés propriété littéraire et artistique.

Aujourd’hui nous parlons donc PLA et oeuvre de l’esprit !  Mais késaco ? Vous avez peut-être pour projet d’écrire un livre, créer une fragrance ou une oeuvre artistique ? Et bien cet article s’adresse tout particulièrement à vous.

Je ne le dirais jamais assez mes sœurs : ON NE PROTÈGE PAS UNE IDÉE ! Cette interdiction implique que la phase préparatoire ait dépassé le stade de la simple pensée.

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Propriété intellectuelle : c’est mon idée à moi ! #Intro

Les bases de la propriété intellectuelle : marques, dessins, modèles, etc.

J’ai une idée de création d’entreprise, j’ai longuement pensé aux tenants et aux aboutissants de ce projet : mes compétences, mes atouts, mon marché, ma cible, mon offre, mes concurrents… Maintenant il me faut un nom ! Voilà ce que peut se dire une entrepreneuse qui chemine vers la concrétisation de son projet. Parfois, trouver un nom peut être aussi complexe et casse-tête que de faire son business plan… Outre le fait de trouver un nom original et significatif, il est impératif de vérifier que ce nom n’est pas déjà utilisé. Le spectre de la propriété intellectuelle plane en effet sur tous les domaines d’activité. Il faudra ici faire appelle au droit des marques, qui consiste à protéger le(s) produit(s) associé(s) précisément à la marque, ainsi que ce qu’elle représente.
Ce premier article consistera en une approche simplifiée du domaine. Vous pourrez ainsi noter l’omniprésence de la propriété intellectuelle.

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