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Créer son association : compliqué ? Voici les clés !

De l’idée à sa réalisation, les étapes de la création d’association

Assalem alaykom

Suite à mon première article, vous savez ce qu’est une association et vous avez peut-être même envie de vous lancer. Mais voilà, par où commencer ? En lisant cet article, vous aurez toutes les clés en main pour concrétiser votre projet associatif. Lisez et prenez bien note !

On fait germer l’idée

A première vue, c’est simple, il faut mettre sur papier votre idée, savoir quel type d’association vous souhaitez créer et quel en sera l’objet (association sportive, effectuer des maraudes, insertion professionnelle ou encore créer des puits dans des pays ou l’on manque d’eau, construire une école, etc)

Par ailleurs, vous devez déterminer si votre association sera à portée locale, régionale, nationale ou même mondiale. Vous devez aussi vous demander avec qui vous allez créer cette association, car oui vous le verrez plus loin, vous ne pourrez pas être seul.
Vous l’avez compris, mettez tout sur papier et un conseil, soyez exhaustive !

On met les pieds dans le plat, première étape que voilà !

Je vous vois trépigner d’impatience et vous écrier « mais quelle est cette première étape ? ». La première étape officielle est en fait de rédiger les statuts de votre association. C’est en fait le contrat qui lie les différents membres de l’association.
Ils comportent en général les éléments suivants :

  • l’objet de l’association (d’où l’intérêt d’avoir mis vos idées sur papier). On parle aussi du but de l’association, c’est la raison ou les raisons pour lesquelles l’association est créée. C’est la close obligatoire des statuts. selon l’article 3 de la loi du 1 er juillet 1901. Cet objet ne doit pas être contraire aux bonnes mœurs, illicite, porter atteintes à l’intégrité du territoire national ou à la forme républicaine du gouvernement. ATTENTION : des règles spécifiques existent pour les associations dites cultuelles (les association qui ont pour seul but l’exercice d’un culte religieux). Pour des associations qui souhaitent respecter les principes islamiques, l’objet et le but associatif devront être licites : pas de vente de produits interdits en islam, éviter la mixité, la musique, etc. Et a contrario encourager toutes les initiatives allant dans le sens du coran et de la sounnah. On peut également mettre en place un système de décision qui s’inspire du système islamique, par exemple : désigner un émir, chercher le consensus et accepter la décision de l’émir quand celui-ci tranche.
  • le titre de l’association, faites dans l’originalité, je vous conseille un nom facile à retenir et plutôt court. Vérifiez si celui-ci existe déjà et s’il est protégé. Pour vous aider :
  • le siège social de l’association : sa domiciliation ; qui peut être votre domicile ou un bâtiment communale
  • la durée pour laquelle l’association a été créée : déterminée ou non
  • les moyens de l’association, c’est-à-dire les modalités pratiques de son action
  • la composition de l’association : les différentes catégories de membres : fondateurs (qui compose généralement le bureau), bienfaiteurs, actifs, etc. Ajoutons à cela, les conditions d’adhésion et de radiation (démission, exclusion). L’association doit être composée d’un bureau de deux membres au minimum (sauf en Alsace Moselle) : un(e) président(e), un(e) trésorier(ière). Un(e) secrétaire peut être un troisième membre de ce bureau.
  • l’organisation de l’association : modalités de prise de décisions et de leur exécutions, fonctionnement des instances dirigeantes
  • les ressources de l’association : ressources financières (dont les cotisations, les dons, donations ou legs), les ressources humaines et l’organisation financière et comptable

creation_ association

Autres conditions de rédaction des statuts

Et oui, il y a des conditions mais pas de panique rien d’extraordinaire.

  • les statuts ne peuvent  être rédigés ni signés par des personnes de moins de 16 ans
  • ils ne peuvent permettre à des personnes âgées de moins de 16 ans d’accomplir des actes d’administration pour le compte de l’association
  • ils ne peuvent permettre à des personnes âgées de 16 ou 17 ans d’accomplir des actes d’administration sans l’accord de leurs parents ou tuteurs
  • les statuts ne peuvent permettre aux mineurs de réaliser des actes de constitution, de modification ou de transmission du patrimoine de l’association
  • une association dont l’objet ou les moyens d’action impliquent la poursuite d’activités économiques de façon permanente doit le faire figurer dans les statuts, en précisant le cas échéant quelles types d’activités économiques elle pratique.

Sur la même lancé que les statuts il faut ajouter un règlement intérieur. C’est une suite d’articles qui sert à fixer les détails du fonctionnement interne d’une association. Si celui-ci est rédigé indépendamment des statuts il peut être par la suite modifier sans que cela vienne modifier ceux-ci.

Je déclare mon association… ou pas

La déclaration peut se faire à n’importe quel moment mais on peut choisir de ne pas déclarer son association, car ce n’est pas une obligation. Toutefois, le fait de déclarer l’association loi 1901 lui confère la capacité juridique, qui lui permet d’avoir des droits propres différenciés de ceux de ses membres. Cette capacité est néanmoins restreinte : l’association ne peut en effet effectuer des actes qui ne sont pas prévus par ses statuts.

Contrairement aux entreprises, la déclaration et la publication d’un avis de constitution de l’association au Journal Officiel* ne sont pas obligatoires.
Mais par expérience je vous le conseille fortement si vous voulez pouvoir bénéficier de subventions, avoir une existence légale, ouvrir un compte en banque car la déclaration dans ces cas est obligatoire.

*Journal Officiel : c’est une publication officielle. Ce journal diffuse les textes juridiques ainsi que d’autres informations juridiques officielles. Leur accès est souvent facile et gratuit, notamment par internet.

Vous ne savez toujours pas par où commencer ?

Des associations, des organismes et des sites internet se proposent de vous aider dans la constitution de votre association.

On peut citer :

  • Formateurs Solidaires: qui proposent, entre autres, des ateliers d’accompagnement individualisé à la création des statuts, à la gestion associative, à la recherche de subventions (payant)
  • Projaide : une source, que dis-je, une mine d’informations
  • Service Public : vous y trouverez toutes les réglementations sur la création d’association, entre autre des exemples de statuts
  • Associathèque : autre mine d’information avec des modèles de statuts, de pv d’assemblée générale, de règlement intérieur etc
  • Formations gratuites au Pôle Emploi

Nous aborderons dans le prochaine article la comptabilité associative et les subvention par la même occasion. J’espère que cet article pourra insha Allah vous aider dans votre création associative akhawate !

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Haïfa

Haïfa

Autoentrepreneuse chez Hf Créations
Haïfa.F responsable de Hf créations
Titulaire d'un BTS MUC, créatrice et dirigeante de l'association Jeunesse Toujours Mobilisée (J.T.M) depuis 2008. Artiste dans l'âme, poète, créatriceet amoureuse du tissu
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3 Responses to Créer son association : compliqué ? Voici les clés !

  1. Oum Khadidja says:

    As salamou ‘alaykoum,baarakallahoufiki pour cet article très intéressant.
    j’ignorais qu’il n’était pas obligatoire de déclarer son association. C’est sans doute utile lorsque l’on débute

  2. haïfa says:

    Wa alaykom a salem Oum khadija,
    Al hamdoullah si cet article vous a plu.
    Oui déclarer une association n’est pas obligatoire néanmoins si on veut bebénéficier de subventions c’est nécessaire.

  3. Umm Fatimatou says:

    Salam aleykoum wa rahmatoullah
    merci pour cet article que voulez-vous que voulez-vous dire par modalités pratiques dans les moyens de l’association? je cherche mais je ne vois pas ce que ça veut dire.

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