By

Je solde, tu soldes, mais pas n’importe comment

Les soldes, une opportunité fructueuse

Saviez-vous que  » 69 % des internautes choisissent de profiter des soldes sur Internet majoritairement pour éviter la foule dans les magasins mais aussi parce que les prix y sont plus avantageux » ?
Une aubaine pour vous Mesdames entrepreneuses en ligne mais aussi pour vous Mesdames les friandes de bonnes affaires puisque le Mercredi 8 janvier prochain sera le premier jour des soldes d’hiver partout en France insha’Allah. Une date que vous ne manquerez pas de retenir, puisque les soldes sur internet représentent pour nous toutes un enjeu important selon que l’on souhaite respectivement gonfler son chiffre d’affaire ou faire des économies. Lors de mon précédent article sur les mentions légales, je vous invitais à découvrir les règles juridiques en matière de e-commerce et relatives aux informations à fournir au consommateur, le délai de livraison et le droit de rétractation (si vous ne l’avez pas lu, c’est par ici).
Nous continuons la découverte du e-commerce, à travers les soldes en lignes (puisque celles-ci approchent à grands pas) et plus largement au travers des réduction de prix, histoire de vous donner toutes les cartes en main pour que votre boutique en ligne comporte toutes les mentions légales en la matière.

Source: abritel.fr

Source: abritel.fr

Les mentions légales pendant les soldes

Petite définition des soldes

Les soldes, on sait toutes ce que sait hein: c’est la période de l’année que l’on attend toutes pour s’acheter ce beau manteau qu’on espère avoir à 50% et ces bottes en cuir à 70%…En droit, c’est un peu la même chose, mais formulée autrement: ce sont des ventes qui permettent d’écouler les stocks de manière accélérée, grâce à des réductions plus ou moins importantes de prix annoncées par des publicités. La mention « plus ou moins importantes » est à considérer car souvent la déception est au rendez-vous lorsque la réduction proposée par le vendeur, sur l’article que l’on chérissait tant de voir à moins 50%, l’est seulement à moins 20%…

Les soldes saisonniers et les soldes flottants

Les soldes saisonniers

Lorsqu’on parle de soldes, on pense tout de suite aux soldes d’hiver et soldes d’été, ce sont les soldes saisonniers. Ils ont lieu au cours de deux périodes annuelles de cinq semaines strictement définies puisque les dates sont prévues à l’échelle nationale.

Les soldes flottants

Source: kiabi.fr

Source: kiabi.fr

A coté de ces soldes saisonniers, il existe d’autres périodes complémentaires de soldes, souvent dénommées « soldes flottants ». Ces soldes peuvent avoir lieu pendant deux semaines de l’année dont la fixation est laissée à l’appréciation du commerçant.  Il existe, toutefois, une restriction (en droit retenez qu’un principe comporte toujours une ou plusieurs exceptions). En effet, ces soldes complémentaires ne doivent pas avoir lieu dans le mois précédant les périodes de soldes d’hiver et d’été: logique n’est-ce pas? Une petite précision utile: ces soldes complémentaires peuvent durer deux semaines ou être divisés en deux périodes d’une semaine. C’est souvent cette dernière option qui est préférée des commerçants puisqu’ils peuvent alors proposer une période de soldes flottants au printemps et la seconde en automne.

La condition sinequanone de ces soldes flottants est une démarche administrative qui consiste à déclarer à la préfecture les périodes complémentaires. Vous pouvez le faire soit:

  • par lettre recommandée avec accusé de réception
  • ou par télé-procédure à l’adresse suivante : http://telesoldes.dgccrf.bercy.gouv.fr

 Les spécificités des produits soldés

  • Tout d’abord, les produits soldés doivent avoir été payés et proposés à la vente depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes.
  • Ensuite, les produits soldés doivent être clairement identifier comme tels sur votre boutique en ligne pour ne pas tromper le client.
  • Enfin sachez que ces produits doivent bénéficier des mêmes conditions de garantie en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après vente que tout autre article non soldéVotre client peut ainsi légitimement réclamer le remplacer ou le remboursement d’un produit. C’est sur ce point, notamment, que l’on constate des violations légales qui peuvent entraîner des poursuites pour publicité trompeuse. Sous prétexte que le produit est soldé, de nombreux vendeurs en ligne prétendent ne pas devoir rembourser ou échanger. Ce qui est totalement faux.

Le reste de l’année: la réduction de prix

Source: 1001-soldes.com

Source: 1001-soldes.com

Annoncer au client les réductions de prix

Vous pouvez informer le consommateur de votre intention d’effectuer une réduction de prix par le biais d’une publicité. Concrètement, la plupart des professionnels transmettent cette publicité via email à leurs listes de client. Veillez à ce que le pourcentage de réduction soit chiffré et que la remise soit faite par rapport à un prix de référence.

Le prix de référence: qu’est-ce que c’est?

Le prix de référence peut être:

  • soit du prix le plus bas pratiqué dans les trente derniers jours avant la publicité pour un article ou une prestation similaire
  • soit le prix conseillé par le fabricant ou l’importateur du produit et couramment pratiqué par les autres distributeurs du produit
  • soit le dernier prix conseillé par le fabricant ou l’importateur dans les conditions fixées pour les sites de vente spécialisés dans le déstockage.

Quelles sont les mentions obligatoires ?

Les mentions obligatoires sont quelques peu différentes selon qu’elles intéressent les sites vitrine (juridiquement dénommé site non marchands) et les sites e-commerce (site marchands). Rappelons tout d’abord qu’un site vitrine est un site qui permet de communiquer le catalogue de prestations et/ou de produits, d’informer les clients et prospects, indiquer des coordonnées, d’ expliquer les services. Il n’y a pas de gestion de panier et d’outil de paiement sécurisé sur un site vitrine. Alors qu’un site E-commerce permet de vendre des produits ou prestations sur Internet. 

Les sites non marchand devront alors mentionner les éléments suivant:

  • l’importance de la réduction du prix ;
  • les produits ou services ou catégories de produits ou services concernés
  • la période pendant laquelle le produit ou le service est offert à prix réduit, celui-ci devant alors être disponible pendant toute cette période, ou la date de début de l’opération accompagnée de l’importance des quantités offertes au début de la période de promotion, ou la mention « jusqu’à épuisement des stocks » quand le commerçant veut déstocker des marchandises (la publicité devant alors cesser avec l’épuisement des stocks).

Alors que les sites marchands, se contenteront d’indiquer pour chaque produit ou service :

  • le prix réduit
  • et le prix de référence

Le taux unique

Si vous choisissez de pratiquer un taux unique de remise pour des produits ou services parfaitement identifiés, le prix réduit peut ne pas être indiqué sur chaque produit, à condition de l’indiquer clairement (par exemple : -30 % sur prix indiqué pour toutes les abayas).

Notre billet sur les mentions légales en période de soldes et de réduction de prix touche à sa fin. Si vous avez des questions ou des remarques n’hésitez pas à laisser un commentaire, je me ferai un plaisir de vous répondre insha’Allah.

 

 

Hanane

Juriste d'entreprise spécialisée en droit des affaires

4 Responses to Je solde, tu soldes, mais pas n’importe comment

  1. As-salamû’ alaykum,

    Excellent article, un grand merci!

  2. Salam aleikoum oukhty Hanane !

    Jazak Allah kheir pour tous ces éclaircissements sur les soldes, en effet, parfois on peut un peu s’y perdre, surtout s’agissant des mentions légales.
    Si je comprends bien ton article, si je décides pour ma e-boutique de faire des soldes en janvier, il faut que pour chaque produit je fasse bien apparaître le prix de départ et le prix soldé, comme cela est fait en magasin et faut-il aussi indiquer la réduction appliquée ?

    • Hanane says:

      Wa alaykoum salam Meryem,

      J’avais essayé de te répondre via mon tel, mais apparemment le commentaire n’est pas passé.

      Wa jazak oukhty, contente que cela te soit utile. Oui voilà tu as tout à fait bien compris, les règles juridiques des soldes en lignes et soldes en boutique « physique » sont les mêmes concernant l’affichage du prix de départ, prix soldé, et la réduction appliquée.

Laisser un commentaire